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Calendrier des audiences

Calendrier 2022 des audiences de référés

Tous les jeudis de l'année à 09 heures 00

sauf les : 26 mai, 14 juillet, 4, 11 et 18 août, 11 novembre, 22 et 29 décembre.

 

Calendrier 2022 des audiences des chambres contentieuses

Le placement des affaires nouvelles s'effectue devant la chambre du mardi à 14 h 30 (quelle que soit la nature de l'assignation)

Chambre du LUNDIdroit de la concurrence/consommation/distribution

Tous les lundis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 40 (plaidoiries)

sauf : 18 et 25 avril, 2 mai, 6 juin, du 11 juillet au 22 août, 19 et 26 décembre.

 

Chambre du MARDIrecouvrement rapide, contentieux caisses

Tous les mardis de l'année à 14 heures 30 (affaires nouvelles)

sauf : 12 juillet au 23 août, 1er novembre, 20 et 27 décembre.

 

Chambre du MERCREDIdroit financier

Tous les mercredis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 40 (plaidoiries)

sauf : 27 avril et 4 mai, du 13 juillet au 24 août, 21 et 28 décembre.

 

Chambre du JEUDIdroit des sociétés/droit des contrats spéciaux

Tous les jeudis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 40 (plaidoiries)

sauf les : 28 avril, 5 et 26 mai, du 14 juillet au 25 août, 22 et 29 décembre.

 

Calendrier 2022 des audiences des chambres de procédures collectives

Le placement des affaires nouvelles s'effectue devant la chambre contentieuse du mardi (quelle que soit la nature de l'assignation) – Voir rubrique "Calendrier 2022 des audiences des chambres contentieuses".

Chambre du MARDI

Tous les mardis de l'année, sauf : 3 mai, 2, 9, 16 août, 1er novembre, 20 et 27 décembre.

Chambre du JEUDI

Tous les jeudis de l'année, sauf : 5 et 26 mai, 14 juillet, 4, 11 et18 août, 22 et 29
décembre.

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