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Calendrier 2023 des audiences de référés |
Tous les jeudis de l'année à 09 heures 00
sauf les : 18 mai, 3, 10 et 17 août, 28 décembre.
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Calendrier 2023 des audiences des chambres contentieuses |
Le placement des affaires nouvelles s'effectue devant la chambre du mardi à 14 h 30 (quelle que soit la nature de l'assignation)
Chambre du LUNDI – droit de la concurrence/consommation/distribution
Tous les lundis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 45 (plaidoiries)
sauf : 10 et 24 avril, 1er, 8 et 29 mai, du 10 juillet au 28 août, 25 décembre.
Chambre du MARDI – recouvrement rapide, contentieux caisses
Tous les mardis de l'année à 14 heures (mise en état), à 14 heures 30 (affaires nouvelles), à partir de 14 heures 45 (plaidoiries)
sauf : 25 avril, 2 mai, du 11 juillet au 29 août, 26 décembre.
Chambre du MERCREDI – droit financier
Tous les mercredis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 45 (plaidoiries)
sauf : 26 avril, 3 mai, du 12 juillet au 30 août, 1er novembre, 27 décembre.
Chambre du JEUDI – droit des sociétés/droit des contrats spéciaux
Tous les jeudis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 45 (plaidoiries)
sauf les : 27 avril, 4 et 18 mai, du 13 juillet au 31 août, 28 décembre.
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Calendrier 2023 des audiences des chambres de procédures collectives |
Le placement des affaires nouvelles sur assignation s'effectue devant la chambre contentieuse du mardi (quelle que soit la nature de l'assignation) – Voir rubrique "Calendrier 2023 des audiences des chambres contentieuses".
Chambre du MARDI
Tous les mardis de l'année, sauf : 2 mai, 1, 8, 15 août, 26 décembre.
Chambre du JEUDI
Tous les jeudis de l'année, sauf : 4 et 18 mai, 3, 10 et 17 août, 28 décembre.