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Calendrier 2024 des audiences de référés |
Tous les jeudis de l'année à 09 heures 00
sauf les : 4 janvier, 9 mai, 1, 8 et 15 août, 26 décembre.
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Calendrier 2024 des audiences des chambres contentieuses |
Le placement des affaires nouvelles s'effectue devant la chambre du mardi à 14 h 30 (quelle que soit la nature de l'assignation)
Chambre du LUNDI – droit de la concurrence/consommation/distribution
Tous les lundis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 45 (plaidoiries)
sauf : 1er, 8 et 15 avril, 20 mai, du 8 juillet au 26 août, 11 novembre, 23 et 30 décembre.
Chambre du MARDI – recouvrement rapide, contentieux caisses
Tous les mardis de l'année à 14 heures (mise en état), à 14 heures 30 (affaires nouvelles), à partir de 15 heures 00 (plaidoiries)
sauf : 2 janvier, 9 et 16 avril, du 9 juillet au 27 août, 24 et 31 décembre.
Chambre du MERCREDI – droit financier
Tous les mercredis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 45 (plaidoiries)
sauf : 3 janvier, 10 et 17 avril, 1er et 8 mai, du 10 juillet au 28 août, 25 décembre.
Chambre du JEUDI – droit des sociétés/droit des contrats spéciaux
Tous les jeudis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 45 (plaidoiries)
sauf les : 4 janvier, 11 et 18 avril, 9 mai, du 11 juillet au 29 août, 26 décembre.
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Calendrier 2024 des audiences des chambres de procédures collectives |
Le placement des affaires nouvelles sur assignation s'effectue devant la chambre contentieuse du mardi (quelle que soit la nature de l'assignation) – Voir rubrique "Calendrier 2024 des audiences des chambres contentieuses".
Chambre du MARDI
Tous les mardis de l'année, sauf : 2 janvier, 16 avril, 24 décembre. Planning de juillet et août en attente.
Chambre du JEUDI
Tous les jeudis de l'année, sauf : 4 janvier, 18 avril, 9 mai, 26 décembre.Planning de juillet et août en attente.