En raison de travaux à l’intérieur du bâtiment,
- les accueils physiques du greffe ne seront accessibles du lundi 22 juin au vendredi 15 septembre 2026 que les après-midis de 13h30 à 16h30,
- l'accueil téléphonique ne sera accessible du lundi 22 juin au vendredi 15 septembre 2026
que les après-midis de 14h00 à 16h00. ( Pour rappel, le RCS n'est pas disponible par téléphone ; vous pouvez le contacter exclusivement à l'adresse suivante : rcs@greffe-tc-toulouse.fr )

Les demandes par voies dématérialisées (guichet unique, tribunal digital, RPVA,…) et par courrier sont recommandées.

Vos formalités au Registre du Commerce

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FORMALITES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Dès le 1er janvier 2025, en application de l’article 1er de la loi n° 2019-486 vos démarches de création, modification, radiation, dépôt d’acte sont réalisées exclusivement sur le site guichet unique mis en œuvre par l’INPI (https://formalites.entreprises.gouv.fr/).

Le dépôt des comptes annuels au format numérique peut être réalisé sur le site guichet unique mis en œuvre par l’INPI, ou au format papier en adressant votre dossier en un exemplaire au greffe du tribunal de commerce ou judiciaire du siège de la société.