TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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Calendrier 2026 des audiences de référés |
En raison de travaux dans le bâtiment du tribunal de commerce de Toulouse et de son greffe, les audiences de référés se tiendront du 3 juillet 2026 au 18 septembre 2026, les vendredis à 09 heures 00 : 3 juillet, 10 juillet, 17 juillet, 24 juillet, 31 juillet, 28 août, 4 septembre, 11 septembre et 18 septembre.
En dehors de ces dates, les audiences de référés se tiennent tous les jeudis de l'année à 09 heures 00
sauf les : 14 mai, 11 juin, 24 décembre.
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Calendrier 2026 des audiences des chambres contentieuses |
Le placement des affaires nouvelles s'effectue devant la chambre du mardi à 14 h 30 (quelle que soit la nature de l'assignation)
En raison de travaux dans le bâtiment du tribunal de commerce de Toulouse et de son greffe, il est préconisé de limiter les assignations pour les audiences du mardi 30 juin 2026 au 15 septembre 2026.
Chambre du LUNDI – droit de la concurrence/consommation/distribution
Tous les lundis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 45 (plaidoiries)
sauf : 6,20 et 27 avril, 25 mai, 9 juin, du 6 juillet au 24 août, 21 et 28 décembre.
Chambre du MARDI – recouvrement rapide, contentieux caisses
Tous les mardis de l'année à 14 heures (mise en état), à 14 heures 30 (affaires nouvelles), à partir de 15 heures 00 (plaidoiries)
sauf : 21 et 28 avril, du 7 juillet au 25 août, 22 et 29 décembre.
Chambre du MERCREDI – droit financier
Tous les mercredis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 45 (plaidoiries)
sauf : 22 et 29 avril, du 8 juillet au 27 août, 11 novembre, 23 et 30 décembre.
Chambre du JEUDI – droit des sociétés/droit des contrats spéciaux
Tous les jeudis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 45 (plaidoiries)
sauf les : 23 et 30 avril, 14 mai, 11 juin, du 9 juillet au 27 août, 24 et 31 décembre.
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Calendrier 2026 des audiences des chambres de procédures collectives |
Le placement des affaires nouvelles sur assignation s'effectue devant la chambre contentieuse du mardi (quelle que soit la nature de l'assignation) –Voir rubrique "Calendrier 2026 des audiences des chambres contentieuses".
Chambre du MARDI
Tous les mardis de l'année, sauf : 28 avril, du 4 au 18 août, 22 et 29 décembre.
En raison de travaux dans le bâtiment du tribunal de commerce de Toulouse et de son greffe, du 29 juin 2026 au 18 septembre 2026 des audiences se tiendront des lundis et mardis.
Chambre du JEUDI
Tous les jeudis de l'année, sauf : 30 avril, 14 mai, 11 juin, du 6 au 20 août, 24 et 31 décembre.
En raison de travaux dans le bâtiment du tribunal de commerce de Toulouse et de son greffe, du 29 juin 2026 au 18 septembre 2026 des audiences se tiendront des mercredis et jeudis.