TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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Calendrier 2025 des audiences de référés |
Tous les jeudis de l'année + mercredi 7 mai : à 09 heures 00
sauf les : 1er,8 et 29 mai, 7, 14 et 21 août, 25 décembre.
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Calendrier 2025 des audiences des chambres contentieuses |
Le placement des affaires nouvelles s'effectue devant la chambre du mardi à 14 h 30 (quelle que soit la nature de l'assignation)
Chambre du LUNDI – droit de la concurrence/consommation/distribution
Tous les lundis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 45 (plaidoiries)
sauf : 14 et 21 avril, 9 juin, du 7 juillet au 25 août, 10 novembre, 22 et 29 décembre.
Chambre du MARDI – recouvrement rapide, contentieux caisses
Tous les mardis de l'année à 14 heures (mise en état), à 14 heures 30 (affaires nouvelles), à partir de 15 heures 00 (plaidoiries)
sauf : 15 et 22 avril, du 8 juillet au 28 août, 11 novembre, 23 et 30 décembre.
Chambre du MERCREDI – droit financier
Tous les mercredis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 45 (plaidoiries)
sauf : 16 et 23 avril, du 9 juillet au 27 août, 24 et 31 décembre.
Chambre du JEUDI – droit des sociétés/droit des contrats spéciaux
Tous les jeudis de l'année à 14 heures (mise en état), à partir de 14 heures 45 (plaidoiries)
sauf les : 17 et 24 avril, 1er , 8 et 29 mai, du 10 juillet au 28 août, 25 décembre.
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Calendrier 2025 des audiences des chambres de procédures collectives |
Le placement des affaires nouvelles sur assignation s'effectue devant la chambre contentieuse du mardi (quelle que soit la nature de l'assignation) – Voir rubrique "Calendrier 2025 des audiences des chambres contentieuses".
Chambre du MARDI
Tous les mardis de l'année, sauf : 22 avril, du 5 au 19 août, 11 novembre, 23 et 30 décembre.
Chambre du JEUDI
Tous les jeudis de l'année, sauf : 24 avril, 1er, 8 et 29 mai, 25 décembre.