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Restriction de l'accès au tribunal de commerce de Toulouse et de son greffe à compter du 22 juin 2026.

Publié le

Des travaux impactant l'accessibilité aux services du tribunal et de son greffe auront lieu à compter du 8 juin 2026.
Des tâches habituellement accomplies aux guichets pourront ne plus être effectuées pendant cette période.
Il est recommandé, lorsque cela est possible, de privilégier les échanges par courrier ou dématérialisés (guichet entreprise, tribunal digital, RPVA,...).

Du lundi 22 juin 2026 au vendredi 18 septembre 2026,
les horaires d'accueil seront :
Lundi au vendredi : Matin = fermé / Après-midi = 13h30 à 16h30
les horaires téléphoniques seront :
Lundi au vendredi : Matin = fermé / Après-midi = 14h00 à 16h00

Les horaires habituels seront repris après le 18 septembre 2026.

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