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Fermetures fin d'année 2019
Le greffe fermera exceptionnellement les mercredis 24 et 31 décembre 2019 à 12h00
Statistiques au 31 octobre 2019
Les principaux chiffres de l'activité judiciaire et économique au 31 octobre 2019 du Tribunal de Commerce de Toulouse et de son Greffe peuvent être consultés dans la rubrique 'le Greffe'.
Tribunal digital
10 avril 2019 : Ouverture du tribunal digital, premier accès en ligne à la juridiction commerciale
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du Lundi au Vendredi de
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Accueil Public :
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