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Statistiques au 31 mars 2014
Les principaux chiffres de l'activité judiciaire et économique au 31 mars 2014 du tribunal de commerce de Toulouse et de son greffe peuvent être consultés dans la rubrique ''Greffe''

19/06/2013 Signature d'une convention établie entre le tribunal de commerce de Toulouse et l'ordre des avocats du barreau de Toulouse
Cette convention, relative au contentieux général, a pour objectif d'organiser les échanges entre les parties et de mettre en oeuvre les audiences interactives.

entreprises et actifs à céder dans le cadre des procédures collectives

Suivi des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Si vous avez une formalité en cours au Registre du Commerce et des Sociétés

Dépôt dématérialisé des Comptes Annuels
Déposez dès à présent les comptes annuels en ligne en toute sécurité sur les portails i-Greffes (www.i-greffes.fr) ou Infogreffe (www.infogreffe.fr), de manière totalement dématérialisée.

Adresse :
Place de la Bourse
B.P. 7016
31068 Toulouse Cedex 7

Tél. : 05 61 11 02 00
Fax : 05 40 00 46 06

Accueil Téléphonique :
de 09h00 à 12 h00 et
de 14h00 à 16h30

Accueil Public :
de 9h00 à 17h00 et
sans interruption
(vendredi 16h30)

Email :
greffe@greffe-tc-toulouse.fr

 

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