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29/09/2014 Modification des heures d'accueil du greffe

08/09/2014 Mise en place de la communication électronique entre les avocats et le tribunal de commerce de Toulouse

19/06/2013 Signature d'une convention établie entre le tribunal de commerce de Toulouse et l'ordre des avocats du barreau de Toulouse
Cette convention, relative au contentieux général, a pour objectif d'organiser les échanges entre les parties et de mettre en oeuvre les audiences interactives.

entreprises et actifs à céder dans le cadre des procédures collectives

Suivi des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Si vous avez une formalité en cours au Registre du Commerce et des Sociétés

Dépôt dématérialisé des Comptes Annuels
Déposez dès à présent les comptes annuels en ligne en toute sécurité sur les portails i-Greffes (www.i-greffes.fr) ou Infogreffe (www.infogreffe.fr), de manière totalement dématérialisée.

Adresse :
Place de la Bourse
B.P. 7016
31068 Toulouse Cedex 7

Tél. : 05 61 11 02 00
Fax : 05 40 00 46 06

Accueil Téléphonique :
de 09h00 à 12h00 et
de 14h00 à 16h30

Accueil Public :
de 8h30 à 12h30 et
de 13h30 à 17h00
(16h30 le vendredi)

Email :
greffe@greffe-tc-toulouse.fr

 

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