___________
     GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
DE TOULOUSE 		ESPACE
PUBLIC
 		  Portail
INFOGREFFE
 
Identification
Identifiant   
Mot de passe   
Identifiants oubliés ?
Menu d'accueil
Menu
 Recherches :
 Formalités :
 Suivre :
 Connaître :


Fermetures fin d'année 2019
Le greffe fermera exceptionnellement à 12h00 le mercredi 18 décembre, les mardis 24 et 31 décembre 2019.
Personne Physique Loueur en meublé non professionnel
Déclarations d'immatriculation, de modification ou de radiation dématérialisées.
Statistiques au 30 novembre 2019
Les principaux chiffres de l'activité judiciaire et économique au 30 novembre 2019 du Tribunal de Commerce de Toulouse et de son Greffe peuvent être consultés dans la rubrique 'le Greffe'.
Statistiques au 31 octobre 2019
Les principaux chiffres de l'activité judiciaire et économique au 31 octobre 2019 du Tribunal de Commerce de Toulouse et de son Greffe peuvent être consultés dans la rubrique 'le Greffe'.
Tribunal digital
10 avril 2019 : Ouverture du tribunal digital, premier accès en ligne à la juridiction commerciale
Statistiques au 30 septembre 2019
Les principaux chiffres de l'activité judiciaire et économique au 30 septembre 2019 du Tribunal de Commerce de Toulouse et de son Greffe peuvent être consultés dans la rubrique 'le Greffe'.
Transformation du RSI en 2019

  • Recherche d'information :

Délivrance de documents
Actualités et Informations

  • Suivi de votre dossier de :

Formalité
Procédure



  • Informations diverses :

Derniers comptes annuels
Mandataires de Justice
Statistiques du greffe

Coordonnées

Place de la Bourse
B.P. 7016
31068 TOULOUSE Cedex 7

Tél. : 05 61 11 02 00

Accueil Téléphonique :
du Lundi au Vendredi de
  • 09h00-12h00
  • 14h00-16h00

Accueil Public :
du Lundi au Vendredi de
  • 08h30-12h30
  • 13h30-16h30

Accueil Registre du Commerce et des Sociétés :
du Lundi au Vendredi de
  • 09h00-12h00
  • 13h30-16h00

Email :
greffe@greffe-tc-toulouse.fr
Affichage du plan   Plan d'accès

Mentions légales  |  Un problème technique ?