Nom d'utilisateur :
Mot de passe :
Identifiants oubliés ?
 Délivrance de documents
 Dépôt des comptes annuels
Injonction de payer
Téléchargement DCP
 Suivi de votre procédure
 Suivi de votre formalité
Mandataires de Justice

LES ORIGINES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La création d’une juridiction traitant spécifiquement des affaires commerciales à Toulouse dès 1549 est exceptionnelle. Ce n’est qu’à partir de 1563 que de telles institutions se généralisent.
Pour faciliter la résolution des litiges commerciaux, Colbert prend l’initiative de la promulgation du premier texte fixant le droit commercial pour tout le royaume.

Dans la seconde moitié du 15ème siècle, le commerce toulousain est florissant notamment grâce au négoce du pastel et par l’importance de l’élevage et la fabrication de draps.
Mais dès les années 1550 le trafic ralentit. En effet la découverte de nouvelles routes commerciales tend à détourner le flux des marchandises de la région de Toulouse.
De plus les barrières douanières instaurées à Bordeaux entravent l’exportation des denrées.

Pour faire face à ces difficultés une assemblée de négociants toulousains se réunit. La solution leur apparaît sous la forme d’un centre où les marchands débattraient de leur négoce, défendraient leurs intérêts et trancheraient leurs contentieux : la bourse des marchands.
Les négociants s’inspirent ainsi de l’exemple de Lyon où une telle institution existe déjà.
Elle est chargée de trancher les litiges de nature commerciale entre les forains. Toutefois à la différence de la juridiction lyonnais qui ne fonctionne qu’en période de foire, les Toulousains souhaitent que leur bourse soit permanente. Ils insistent particulièrement sur le caractère efficace, rapide et gratuit de cette justice spécifique.

La requête est alors adressée au roi Henri II (1547-1559) sous la forme d’un « placet » daté du 9 juillet 1548. Un an plus tard le 16 juillet 1549, le roi répond favorablement à la demande des négociants toulousains par la promulgation d’un édit autorisant à créer leur bourse des marchands.
L’institution toulousaine est ainsi la première juridiction commerciale permanente de France.

Lors de sa création, l’institution des marchands a son siège à l’hôtel de ville. Certes, l’édit de 1549 autorise les négociants à réclamer aux capitouls un immeuble indépendant dans Toulouse, mais très vite ces derniers contournent toutes les demandes à ce sujet.
La situation n’est plus tenable.
La cohabitation est de plus en plus mal vécue, les négociants se sentant presque obligés de se réunir dans des arrières boutiques pour échapper aux influences des membres municipaux.
Les marchands devront attendre le 22 avril 1559, pour que le conseil général de la ville, réuni en grande assemblée cède sur le sujet.
Une simple maison est acquise la même année à l’angle formé par les rues Malcousinat (actuellement rue de la Bourse) et des Blanchardes (actuellement rue Clémence-Isaure).

 Mentions légales  |   Plan d site  |   Un problème technique ?